La Guide du Canada et du Quebec

la Protection Sociale et le Chômage :
La couverture maladie

Attention : Les différentes provinces n’ont pas les mêmes conditions d’attribution de la couverture sociale.
Particulièrement au Québec, les services de santé sont gratuits, si vous disposez d’une carte d’assuré social.

Dans la plupart des hôpitaux, dans les cabinets médicaux, vous pouvez retirer des formulaires de soins médicaux.

Si votre arrivée au Canada est récente, vous pouvez tenter d’obtenir auprès du centre de l’emploi un formulaire de «soins médicaux d’urgence».

Les soins dentaires restent à votre charge.

Les frais d’hospitalisation sont pris en charge à 100 %.

Les allocations familiales sont accordées si vous avez des enfants de - 18 ans., et sont imposables.

La Couverture Chômage :

Les travailleurs peuvent avoir droit à des allocations de chômage, s’il répondent à certains critères de temps de travail minimum. Pendant cette période, la couverture maladie est assurée. Les allocations de chômage sont imposables.

La Retraite :
Votre installation au Canada est définitive ou temporaire. Quelle que soit votre situation, il est préférable de souscrire une assurance retraite auprès de l’IRCAFEX à Paris (Voir information Guide pratique).

16 - Formalités à accomplir
Contrairement aux USA, le Québec accueille les immigrés auxquels il propose après 3 ans de résidence, la possibilité d'adopter la nationalité tout en conservant la nationalité d'origine. Mais auparavant il faut demander un visa de résident permanent auprès de l'Ambassade avec enquête de moralité, visite médicale. Code Minitel ( : 3615 Québec. Pour entrer à Toronto le visa n'est pas obligatoire, le passeport valable suffit.

Préparer son Départ :
Vérifier avec l'Ambassade si le dossier est complet.

Protection Sociale :
L'accord franco canadien vise les ressortissants français ou canadiens salariés ou non, dans les deux pays, et prévoit l'affiliation obligatoire dans le pays du lieu de travail. Cependant un Français détaché au Canada peut dans certains cas bénéficier du régime français de sécurité sociale.

Se renseigner pour savoir si on a droit aux mêmes régimes de protection sociale que les Canadiens pendant la période d'emploi au Canada. Ceci s'applique au système des retraites.

Une assurance volontaire est conseillée contre les risques de maladie, d'invalidité, les charges de la maternité, les accidents du travail, les maladies professionnelles.

Pour les situations de chômage, prendre une assurance volontaire individuelle avant la date d'embauche ou dans les six mois, ainsi qu'une assurance vieillesse invalidité décès en s'adressant à l'organisme français correspondant au type d'activité exercée (ou à l'assurance volontaire vieillesse de la CFE).

La Retraite :

Il est indiqué de cotiser à une assurance volontaire en cas d'incertitude sur le régime de retraite de l'employeur. Se renseigner à Paris.

Le Régime Fiscal :

Il existe un gouvernement fédéral et un gouvernement provincial. C'est le provincial qui gère les taxes locales, et si vous êtes salarié en dollars par une entreprise française ou étrangère, vous êtes redevable au Provincial.

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